samedi 17 mars 2012

Dordogne: pas de subventions pour le chauffe-eau solaire des bouddhistes

Au nom de la séparation de l'église et de l'Etat, la justice vient de confirmer que la communauté bouddhiste ne peut faire subventionner son chauffe-eau solaire
Entre Montignac et Les Eyzies, la Côte de Jor qui domine la vallée de la Vézère bénéficie d'un remarquable ensoleillement. Les bouddhistes tibétains qui l'ont en partie colonisée depuis plus de trente ans ne pouvaient que se tourner vers le solaire, une énergie douce en phase avec une spiritualité qui fait la part belle à la méditation et à l'apaisement des âmes. En 2009, lorsque les responsables de l'association du centre d'études de Chanteloube ont voulu acheter un chauffe-eau solaire, ils ne sont pas restés zen très longtemps.
La communauté installée à Saint-Léon-sur-Vézère,
dont les locaux dispersés sur trois sites abritent un centre de retraite et des lieux d'enseignement, n'a pu obtenir le moindre euro de subvention. Elle s'est heurtée à un refus catégorique du délégué aquitain de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'organisme chargé d'impulser le développement des énergies renouvelables. Refus dont la cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer la légitimité au nom de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Activités cultuelles
Celle-ci stipule que la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. Les associations créées pour assumer les frais, l'entretien et l'exercice d'un culte ne peuvent recevoir d'argent du contribuable public. Les seuls concours autorisés concernent ceux affectés aux travaux de restauration des bâtiments dont les collectivités publiques sont propriétaires. Au regard de ses activités,
le centre d'études de Chanteloube ne pouvait prétendre au moindre subside. Séminaires, sessions d'études inspirées par les directives de leurs saintetés Dujom Rimpotché et Dilgo Khyentsé Rinpotché, cérémonies d'offrande où des aliments consacrés sont offerts aux esprits...
Il s'agit d'une « association cultuelle, soulignent les magistrats de la cour administrative. Les locaux ne sont pas ouverts au public et l'installation d'un chauffe-eau solaire n'est pas un travail de réparation d'un édifice. »
Intérêt environnemental
Deux arrêts récents du Conseil d'État ont pourtant atténué la rigueur du texte sacré de la laïcité à la française en faisant émerger la notion « d'intérêt public local ».
La plus haute juridiction administrative a ainsi estimé que rien ne s'opposait à ce que la construction d'un ascenseur à la basilique de Fourvière à Lyon bénéficie d'un financement public. Et cela au regard de l'importance du monument pour le rayonnement et le développement touristique du territoire. De la même façon, elle a jugé qu'une commune n'enfreint pas la loi lorsque, pour des raisons de salubrité publique, elle s'implique dans l'aménagement d'un abattoir temporaire où sont tués les ovins consommés lors de la fête musulmane de l'Aïd-el-Kébir. Devant la cour administrative, le rapporteur public Pierre-Maurice Bentolila, le magistrat indépendant chargé de dire le droit, s'est placé dans le droit fil des dernières décisions du Conseil d'État. Il s'est évertué à faire prévaloir un « intérêt général environnemental ». Pourquoi le chauffe-eau solaire des lamas du Périgord noir serait-il pestiféré pour l'Ademe alors que cet organisme a pour mission d'encourager la montée en puissance des énergies renouvelables ?
« Une loi fondée sur des considérations environnementales qui déciderait expressément de subventionner dans un principe d'égalité, y compris des associations cultuelles, ne serait pas nécessairement contraire à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l'homme », insiste Pierre-Maurice Bentolila.
Débat de la présidentielle
La cour administrative d'appel a fermement écarté cette invitation à s'émanciper de la loi de 1905. À ses yeux, non seulement le refus de l'Ademe ne porte pas atteinte à la liberté religieuse mais il est on ne peut plus légitime, l'investissement ne présentant aucun caractère d'intérêt général ou même d'intérêt public local. « Il constitue un équipement susceptible de bénéficier aux seules personnes qui pratiquent le culte », souligne la cour. Le même argumentaire a d'ailleurs été utilisé pour débouter des demandes similaires émanant de deux communautés bénédictines de la région Midi-Pyrénées.
Les arrêts rendus à Bordeaux ne pourront qu'alimenter un débat loin d'être clos. François Hollande promet en cas de victoire à la présidentielle d'inscrire la loi de 1905 dans la Constitution de façon à limiter les possibilités d'interprétation.
En effet, à l'inverse du principe de laïcité, celui de non-subventionnement des cultes n'est pas inscrit dans le marbre du texte fondateur de la Ve République.
Par DOMINIQUE RICHARD

Source : Sud Ouest, 17 mars 2012
http://www.sudouest.fr/2012/03/17/un-chauffe-eau-pas-tres-laique-661366-7.php