jeudi 19 décembre 2013

Hypnose - Amnésie après un viol: La Cour de cassation refuse de repousser le délai de prescription

JUSTICE – La plaignante assurait avoir découvert qu’elle avait été violée durant son enfance à l’occasion d’une séance d’hypnose...

Cécile* a mis trente-cinq ans à découvrir qu’elle a été violée durant son enfance. Bien trop tard pour réclamer justice. La Cour de cassation a refusé, mercredi midi, de repousser les délais de prescription (http://www.courdecassation.fr/) en matière de crimes sexuels y compris pour les victimes qui auraient découverts les faits après le délai de prescription. «La Cour de cassation (...) a retenu que l’action publique était éteinte par acquisition de la prescription au jour du dépôt de plainte», ont ainsi estimé les magistrats dans un arrêt dont 20 Minutes a pu prendre connaissance.
L’impression de tourner le film de mon viol
Le délai de prescription est de dix ans en matière de crime sexuel. Cécile, elle, avait découvert avoir été violée à l’âge de cinq ans lors d’une séance d’hypnose alors qu’elle était déjà quadragénaire (http://fr.wikipedia.org/wiki/Hypnose). Soit bien après le délai de prescription. En lançant cette procédure, cette victime savait bien qu’elle n’avait que peu de chances d’avoir gain de cause mais espérait tout de même faire évoluer le droit. Comme en première instance et en appel, la Cour de cassation l’a donc déboutée.
Lors de cette séance d’hypnose qu’elle avait sollicitée autant par hasard que par désespoir, cette femme avait hurlé le nom de son agresseur. «Les souvenirs sont revenus d’un coup, témoignait-elle à l’époque auprès de 20 Minutes (http://www.20minutes.fr/societe/1079575-amnesique-decouvre-ete-violee-grace- a-seance-hypnose). Douleurs, odeurs, lieux: j’avais l’impression de tenir une caméra et de tourner le film de mon viol.»

L’agresseur a confirmé tous les détails sauf le viol

Et il ne s’agissait pas de faux souvenirs induits. Interrogé par les gendarmes, l’agresseur présumé de Cécile a confirmé tous les détails donnés par la plaignante. Sauf qu’il a nié m’avoir violée, regrette-elle. Aujourd’hui, je voudrais juste avoir le droit à un procès pour que la justice puisse faire son travail. Je pense que de nombreuses victimes sont dans le même cas que moi», réclamait-elle donc.
Publiée en 1994, l’étude américaine William (http://memoiretraumatique.org /psychotraumatismes/troubles-cognitifs.html) a, en effet, démontrée que 38% des victimes de viols durant l’enfance présentaient une amnésie complète dix-sept ans après les faits (http://www.20minutes.fr/societe/1079593-amnesie-apres-viol-les- souvenirs-peuvent-ensuite-remonter-nimporte-quand). D’après la dernière enquête de l’Office nationale de la délinquance (http://www.inhesj.fr/en/ondrp), entre 50.000 et 70.000 femmes sont victimes de viols chaque année en France.
*Le prénom a été changé
Source : 20 Minutes, 18 décembre 2013,

Note du CIPPAD : la très délicate question, entre un drame absolu de l’enfance, et l’apparition éventuelle de faux souvenirs lors d’une psychothérapie faisant appel à des techniques, telle l’hypnose. La formation et le sérieux du thérapeute sont essentiels.