samedi 21 décembre 2013

Angers - Les deux chercheurs de l'Inserm d'Angers déboutés

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rejeter le 17 décembre le recours de deux chercheurs de l'Inserm, à Angers, le Pr Pascale Jeannin et son mari Yves Delneste, qui avaient été déboutés par la cour d'appel d'Angers le 26 avril 2012 alors qu'ils poursuivaient en diffamation une syndicaliste du Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique pour avoir été accusés de sectarisme.
L'affaire s'inscrivait dans le conflit qui opposait Pascale Jeannin au directeur de son unité de recherche, l'oncologue Hugues Gascan, dans les années 2003-2009. Elle avait même déposé une plainte contre Hugues Gascan en juin 2010. C'est dans ces conditions que Lise Caron, membre du syndicat lié à la CGT, avait évoqué l'idée d'écarter Yves Delneste et Pascale Jeannin, ce qui avait provoqué des poursuites en diffamation contre elle. 
Les juges d'Angers, comme ceux de la Cour de cassation mardi, ont estimé que si le propos était « injurieux ou outrageant », il n'était pas suffisamment précis pour être diffamatoire, c'est-à-dire qu'il ne faisait pas état d'un fait précis susceptible d'être vérifié. Dans ce cas, le prévenu n'est pas jugé pour injure mais le plaignant qui s'est trompé est débouté.
Source : Ouest-France, Pays de la Loire, 21 décembre 2013

Note du CIPPAD du 22 janvier 2014 : Madame Jeannin et Monsieur Delneste ont été condamnés par la Cour de cassation à verser 2 000 € à Madame Caron au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
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