mercredi 15 janvier 2014

Emprise mentale en bande organisée, ou responsabilité unique ?

Promulguée en juin  2001, la Loi dite About-Picard , du nom de ses rapporteurs Nicolas About et Catherine Picard, régit le délit d’emprise mentale. Mais déjà, malgré sa jeune existence, des questions se posent  sur l’évolution de son application. Jurisprudences, amendements par le législateur ?
Dix ans après la promulgation de la loi About-Picard, ses dispositions ont débouché sur 35 condamnations et sur une centaine d’affaires à l’instruction.

Sa première mise en oeuvre remonte à l’automne 2004 avec l’affaire dite Néo-Phare,  du nom d’un groupe apocalyptique de la région nantaise, qui vit son gourou condamné en appel à trois ans de prison avec sursis et 90 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles.

Aujourd’hui pour la justice, la question est toujours posée de la définition même de l’emprise mentale au sein d’un groupe de nature sectaire.
Un seul gourou manipulateur,  sorte de deus ex machina de l’impasse, responsable unique des dégâts psychiques, physiques, et financiers ? Ou bien faut-il retenir la responsabilité de quelque(s) individus, qui consciemment contribuent avec leur mentor à huiler le système pour en retirer quelques bénéfices personnels transitoires?
Au gré des affaires ces deux conceptions évoluent, voire s’entrechoquent.
Ainsi en 2013, dans l’affaire des Reclus de Montflanquin, dossier où l’emprise mentale est indéniable, la justice condamnera Thierry Tilly et son complice à respectivement dix ans et quatre ans de prison. Mais il apparait que la complicité des deux individus dans cette triste aventure était solidement étayée. 

En revanche, la situation pour l’affaire du Parc d’Accueil à Lisieux, jugée également en 2013, est sensiblement différente. Déjà, certains s’étaient interrogés sur le fait, qu’en dépit d’abus sexuels perpétués sur un enfant, ce dossier n’ait pas été porté devant une Cour d’assises ?
La peine maximale ordonnée par un tribunal correctionnel ne peut excéder 5 ans.
Dans l’affaire dite de Lisieux, la gourelle, imposait à ses adeptes des relations sexuelles multiples, voire incestueuses, aux cours de ce qu’elle nommait des « mêlées célestes ».
Des questions ont pu pointer, sur le niveau de responsabilité de certains adeptes, victimes sous emprises, ou victimes un peu complices ? La justice a tranché: 4 ans de prison ferme pour François Dercle, unique responsable dans l’affaire du Parc d’Accueil.
Certains proches de victimes s’étonnaient cependant que la peine maximale de 5 ans n’ait pas été retenue , tout en comprenant qu’il s’agissait là d’une mesure en quelque sorte dissuasive, afin que la gourelle ne fasse pas appel de cette décision, évitant ainsi de  réitérer des débats douloureux devant une Cour d’appel.
La gourelle, cependant exprimait aussi au journal Ouest-France, une certaine surprise, si l’on peut dire..., d'être l’unique prévenue.

C’est probablement une des raisons qui motivera sa procédure en appel. Mauvais calcul, puisqu’elle sera de nouveau seule à être condamnée, et à la peine maximale de cinq ans.
Ainsi, deux tendances se dessinent actuellement dans les jugements concernant  les groupes de  nature sectaire : un coupable unique responsable d’une emprise sur l’ensemble du groupe, ou une responsabilité partagée impliquant également le(s) bras droits du gourou. Avec, en quelques sortes une emprise mentale en bande organisée, à l’instar du grand banditisme.
En effet, le malfrat qui prépare son « casse du siècle »,  va convaincre et s’entourer des compétences nécessaires au dessein qu’il envisage. De la même façon, on peut imaginer que pour assoir une emprise, y compris sur un groupe d’une vingtaine de personnes, cela nécessite un certain niveau, ou une certaine forme, de complicité.  Experts en manipulation, les gourous sauront alors s’entourer des personnes ad hoc pour instaurer leur régime totalitaire. Dans ce premier cercle, certains pourront y trouver un contentement. Hasard des rencontres, « promotions » d’adeptes appartenant déjà au groupe, tous les scénarii sont possibles.
Loin de l’idée d’un « tous coupables », l’emprise mentale est un phénomène redoutable dont les victimes ont le plus grand mal à se défaire, déjà in situ et même ensuite, à distance des faits.
Mercredi 15 janvier,  s’ouvre à la Cour d’assises de Nantes, le procès de l’affaire Gabriel Loison, du nom de ce gourou qui a commis des viols sur ses adeptes, dont une mineure. Le tout sur fond de new-age et de néo-tantrisme.
Sa compagne, Julie Baschet, est quant à elle poursuivie pour complicité. De nouvelles expertises psychiatriques, réalisées à la demande de son avocat reconnaissent qu'elle était «sous l'emprise mentale» de son compagnon. Elle pourrait être reconnue comme  victime et acquittée.

Depuis 24 heures les médias, relaient largement cette thèse, avant même que les premiers débats n’aient débuté. Espérons que le jury saura évaluer sereinement la nature des faits et rendre un verdict tout aussi serein.
Initialement prévu en juillet 2013, le procès a été renvoyé à début 2014 pour permettre à la quarantaine de témoins, notamment cités sur l'aspect sectaire du mouvement, de disposer du temps nécessaire  pour tous témoigner, et permettre aussi les nouvelles expertises psychiatriques demandées.

Me Morice, avocat  de Julie Baschet souhaite faire de ce procès « celui de l’emprise mentale », et démontrer ainsi l’unique responsabilité de Gabriel Loison dans cette affaire.

Ne serait-ce pas une porte ouverte, pour à terme, aller vers des jurisprudences qui verraient les méfaits commis par les mouvements de nature sectaire ne reposer sur la responsabilité que d’une seule personne? Elle même initiée 20 ou 30 ans auparavant par un autre gourou, et susceptible d’être déclarée victime à son tour de ce premier individu.

Plus sérieusement, dans le même temps, la cour d'appel de Paris vient d’ordonner la mise en examen de trois structures scientologues dans l'affaire de l'Institut de formation Aubert, affaire dans laquelle Me Morice  intervient comme avocat d’une des familles. Les méfaits de la Scientologie ne sont donc pas du seul fait de Ron Hubbard, loin s’en faut.

Une autre possibilité se dessine concernant le délit d’emprise mentale, délit à la fois difficile à établir, et à l’encontre duquel les victimes sont elles-mêmes souvent réticentes pour déposer plainte : faire de l’emprise mentale un délit autonome. Ainsi Me Picotin, de Bordeaux, propose d’apporter une  modification à la loi qui permettrait «d'ajouter une possibilité aux dispositions du code civil, pour l'ouverture d'un régime de protection lorsque les facultés mentales sont altérées par une mise sous sujétion psychologique ou sous emprise mentale».
Ce qui permettrait aux familles de pouvoir agir pour leurs proches qui subissent un véritable détournement de leurs aptitudes mentales.
Les prochaines années contribueront certainement à affiner ces différentes possibilités pour mieux cerner la perception de l’emprise mentale en terme de justice.
Source : article CIPPAD, 15 janvier 2014, http://www.cippad.com/p/blog-page_15.html