jeudi 16 janvier 2014

Bretagne - Poursuivie pour exercice illégal de la pharmacie

Médicaments ou compléments alimentaires? Une plainte du Conseil national de l'ordre des pharmaciens conduisait, hier, une société trégunoise à répondre d'exercice illégal de la pharmacie. « On est dans le délire le plus total ». Me Beucher, ne mâche pas ses mots. L'avocat angevin défendait, hier, Sentier nature, une entreprise de Trégunc, près de Concarneau. La société spécialisée dans les compléments alimentaires devait répondre d'exercice illégal de la pharmacie.

Question de santé publique...
La conséquence d'une plainte du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Une plainte avec constitution de partie civile qui avait conduit un juge d'instruction à prononcer un non-lieu, suivant le réquisitoire du parquet. La chambre de l'instruction en avait décidé autrement, après un appel. Pour Me Sers, l'avocate des pharmaciens, « les propriétés curatives et préventives » des gélules confectionnées à Trégunc « correspondaient à la définition du médicament ». Évoquant au passage les risques d'interractions de certaines plantes avec d'autres médicaments : « C'est une question de santé publique, pas d'accabler la société ou de protéger le monopole de la pharmacie ».
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Source : Le Télégramme, 13 septembre 2013,
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/finistere/tregunc-poursuivie-pour-exercice-illegal-de-la-pharmacie-13-09-2013-2231923.php
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Une société de Trégunc coupable d'exercice illégal de la pharmacie

Le tribunal a rendu, jeudi soir, son délibéré dans une affaire jugée le 15 septembre et concernant une société trégunoise poursuivie pour exercice illégal de la pharmacie, à la suite d'une plainte de l'ordre des pharmaciens. L'entreprise a été reconnue coupable d'exercice illégal de la pharmacie par personne morale et a été condamnée à 5.000 € d'amende avec sursis et devra verser 1 € de dommages et intérêts au conseil de l'ordre des pharmaciens.

Source : Le Télégramme, 26 octobre 2013,
http://quimper.letelegramme.fr/local/finistere-sud/quimper/ville/une-societe-de-tregunc-coupable-d-exercice-illegal-de-la-pharmacie-26-10-2013-2282304.php