dimanche 26 janvier 2014

Colmar - Une société condamnée pour avoir vendu « des plantes »

Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné hier la société Bioforce à 30 000 € d’amende pour exercice illégal de la pharmacie.
 
Vendredi 6 décembre, le tribunal correctionnel s’était penché sur un dossier d’exercice illégal de la pharmacie, durant la période du 1er janvier au 25 juin 2010 à Colmar. En cause, une société, la SARL Bioforce France dont le siège est à Colmar, qui commercialise et distribue des produits de la gamme Vogel, et notamment trois produits visés par une plainte du conseil national de l’ordre des pharmaciens : Passiflore, Valériane et Millefeuille, extraits de plantes fraîches. La société les présente comme des compléments alimentaires. Le conseil affirme qu’il s’agit de médicaments qui, à ce titre, sont réservés au monopole pharmaceutique.
En référence à la définition du médicament, le plaignant met en avant la présentation du produit avec un flacon compte-gouttes, l’indication d’une posologie, de précautions d’emploi... Mais l’argument principal renvoie au site internet de la société. Sur celui-ci, on trouve des indications thérapeutiques pour chacun des
produits : la nervosité, le stress, l’angoisse, les insomnies pour la passiflore ; l’insomnie aussi pour la valériane ; les troubles digestifs et les douleurs menstruelles pour le millefeuille.
Du côté de la défense, on argue que ces informations n’apparaissent pas sur la page du produit, mais en cliquant sur le nom des plantes, ce qui renvoie à une encyclopédie. « C’est un combat d’arrière-garde, pour protéger des intérêts corporatistes ! Nous condamner reviendrait à interdire la vente des tisanes dans les supermarchés ! », s’est emporté Me Geyer, défenseur de la société incriminée.
« C’est une première ! »
L’accusation s’appuie sur l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à laquelle on a demandé son avis et qui a conclu à la qualification de médicament. La partie civile, soutenue par Me Laigneau, met en avant la défense du consommateur : « On cherche à éviter que ces produits détournent le consommateur de remèdes efficaces, on veut aussi le préserver contre d’éventuels risques. »
Le vice-procureur Laurent Guy s’est prononcé pour la culpabilité, requérant 35 000 € d’amende. Me Geyer n’en croit pas ses oreilles : « Si vous vendez des plantes, vous vous retrouvez devant le tribunal ? C’est une première ! » Il a précisé que sa cliente n’avait fait que respecter la réglementation, à savoir un décret qui permet de demander l’autorisation de commercialiser des compléments alimentai-res, même s’ils sont interdits en France, du moment qu’ils sont autorisés dans d’autres pays européens. « Ces produits se vendent en Belgique depuis la fin des années 1990. On a fait la demande à la DGCCRF qui n’a pipé mot, ce qui vaut autorisation. 601 plantes vont être libérées à la vente bientôt, on attend l’arrêté en France ... »
Le tribunal a condamné Bioforce à une amende de 30 000 € et à verser 10 000 € de dommages et intérêts à l’ordre des pharmaciens. Il est fort à parier qu’un appel va suivre.
Source : l’Alsace, 21 décembre 2013