samedi 12 avril 2014

Médecine chinoise : un casse-tête pour la justice

L'institut de médecine chinoise en France est reconnu mais ses diplômés sont poursuivis pour exercice illégale de la médecine. C'est ainsi que deux personnes se sont retrouvés prévenues d'exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute. L'une exerce à Gournay, l'autre à Dieppe et Sainte-Foy. Mais l'issue pourra être surprenante si le tribunal suit les conclusions d'un des avocats de la défense, maître Poinson, du barreau de Paris. « La loi trouve aussi sa source dans les décisions judiciaires... Vivez avec votre temps ».
En outre maître Cattelet, du barreau dieppois, a évoqué cet aspect qui ne relève pas de la santé publique « Et si c'était un problème de commerce. ? » Et de pointer la situation de son client dont l'activité est répertoriée au classement SIREN « en activité de santé non déclarées ailleurs ».
« Pas de remise en cause de la médecine occidentale »
De l'instruction menée par le président de Kermerchou, il ressortait que les deux prévenus avaient suivi une formation pour obtenir le diplôme de la fédération de médecine traditionnelle chinoise, fédération reconnue par la France. Les deux prévenus tiennent le même discours. « Nous ne remettons pas en cause la pratique de la médecine occidentale. Nous intervenons dans l'écoute de la personne, le toucher est très important. Il n'y a pas de manipulation. Certaines personnes viennent à titre préventif ».
L'acupuncture fait partie du cursus de formation, mais seule le prévenu travaillant dans le nord du département la pratiquait et se retrouve aussi poursuivi pour exercice illégal de la médecine. Dans les deux cas, les prévenus annoncent de dix à quinze actes par semaines, sachant qu'une séance dure environ une heure (et n'est pas remboursée par la sécurité sociale). Tous deux sont venus à la médecine chinoise pour des raisons personnelles, « J'ai constaté l'amélioration durable de mes douleurs, de mes migraines ».
« Halte à la prolifération »
L'ordre des médecins s'est porté dans cette affaire partie civile pour plusieurs raisons « dont l'une est l'utilisation abusive des symboles médicaux (caducée...) qui prêtent à confusion, une volonté d'arrêter la prolifération de ce type d'activité. Nous avons déjà fort à faire avec les faux diplômes, diplômes achetés etc. »
La fédération départementale des kinésithérapeutes rappelle que « cette profession est un monopole avec une réglementation car le massage comporte des risques. C'est un acte médical qui doit être réservé à des professionnels ».
Pour Mme Spaeter, procureur, il y a infractions, et de requérir des amendes de 2000 et 4000 euros avec sursis. Le tribunal s'est donné le temps de la réflexion pour rendre son jugement. Rendez-vous le 6 mai.
Source : La Dépêche du Pays de Bray, 9 avril 2014