lundi 21 avril 2014

Ostéopathie - Le kiné qui n'aimait pas compter

A la barre du tribunal, un homme qui a fraudé 270 000 euros à la sécurité sociale avant de connaître une descente aux enfers vertigineuse.
« Faux, fraudes, déclarations mensongères, escroquerie »... Les motifs de mis en examen de ce kinésithérapeute dinannais qui s'est emballé dans la gestion de ses comptes et de ses honoraires sur le dos de la sécu - mais « les assurés ne sont pas victimes », souligne le tribunal-ne manquent pas. Sur le banc des parties civiles, trois représentants d'organismes liés à la santé publique, respectivement la Sécurité sociale, le RSI (caisse des travailleurs indépendants), et le CHU de Rennes. Ils auront à cœur de matérialiser à l'audience les escroqueries commises au-delà de la ronde des trop perçus : 60 000 euros, 87 000, 26 000 euros... Des chiffres étourdissants. A la base de l'enquête, les caisses de santé s'inquiètent des revenus étonnements conséquents de ce kinésithérapeute au profil atypique qui, en parallèle de ses activités professionnelles, investissait gros dans l'immobilier. En 2009, par exemple, l'homme a déclaré un revenu de 12 000 euros par mois (un kiné gagne environ 8 000 euros par mois). La caisse primaire d'assurance-maladie trouve la situation étrange et tire la sonnette d'alarme en adressant deux courriers de mise en garde, mais les lettres ne trouvent aucun écho auprès du kinésithérapeute qui s'intéresse aussi à l'ostéopathie.
Système de fraude


À partir de 2010,des contrôles plus poussés mettent patiemment à jour des fraudes qui au final, se chiffreront à hauteur de plus de 270 000 euros. Le travail d'épluchage des comptes s'épaissit et se précise au fur et à mesure qu'il avance. Il apparaît ainsi que ce kiné qui avait deux cabinets, l'un dans un manoir aux abords de Dinan, l'autre dans un appartement à Gévesé, a abusé la sécu sur différents niveaux. D'abord en multipliant par deux le nombre effectif de ses séances de traitement ; ou en falsifiant des prescriptions médicales pour prolonger la rééducation de patients (8 séances passent à 30), puis encore en déclarant des patients non existants et des actes fictifs qui transiteront en surnombre par le serveur informatique de saisie du CHU de Rennes.
Plus dure sera la chute


Dans un cas comme dans l'autre, le kinésithérapeute reconnaît ses torts mais se déresponsabilise de toute volonté réelle de fraude. Il estimait faire au plus simple, dans un quotidien médical, explique-t-il, où la paperasse et la gestion administrative empoisonnent jusqu'à la pratique elle-même du métier, au détriment des patients. Sa façon de jongler avec la cotation des actes n'était, à ses yeux, qu'une juste façon de rééquilibrer les temps de soin qui débordaient régulièrement d'une séance normale. « Comment font les autres ? », interroge le tribunal. « Peut-être qu'ils ne conçoivent pas la vie comme moi », dit l'homme, qui admet avec le recul s'être laissé dépasser par les événements. Pour autant à l'époque, il ne ménage pas sa peine et si les chiffres alignent les zéros, les journées de celui qui ne pense même plus à prendre des vacances sont tout aussi énormes, avec une moyenne de travail qui va de 7h à 22h, 7 jours sur 7... La vie familiale du praticien en pâtit et en est pour l'instant à une procédure de divorce.
Elle accompagne, depuis 18 mois le kiné perclus de dettes qui a pour l'instant tout perdu. Son avocat pour le défendre joue la carte de l'humain et le décrit comme « passionné par son métier ». Ses affaires sont aujourd'hui en cours de procédure de liquidation judiciaire avec un passif de 1,4 million d'euros. Il envisageait de passer du libéral à l'intérim. Le procureur requiert une mise à pied de 5 ans dans l'exercice de son métier et 6 mois de prison avec sursis. Le délibéré est renvoyé au 22 avril.
Source : La Pays Malouin, 17 avril 2014