mardi 17 juin 2014

Biodynamie - Justice à Angers : Viticulteur bio en partie relaxé : appel du parquet

Le viticulteur accompagné de son avocat, Me Pascal Rouiller,  lors de son procès
devant le tribunal d'Angers en mars 2014.© Archives Ouest-France

Cultivateur biodynamique, Olivier Cousin avait comparu début mars pour des problèmes d'étiquettes. Le jugement avait été rendu en juin 2014.
Le parquet d'Angers a décidé de faire appel de la condamnation et de la dispense de peine infligée début juin 2014 à Olivier Cousin. Ce vigneron en biodynamie du Maine-et-Loire avait comparu pour avoir utilisé la mention Anjou, une appellation d'origine contrôlée (AOC) sans autorisation, sur ses étiquettes de vin de table.
Olivier Cousin avait été condamné, mais dispensé de peine, en raison de ses efforts pour régulariser sa situation : depuis 2011, le viticulteur s'est « amendé », en changeant ses étiquettes. Il avait également été condamné à régler un 1€ symbolique aux plaignants, la Fédération des viticulteurs de l'Anjou et l'Institut national des appellations d'origine.
Source : Ouest-France, Cholet Maville, 17 juin 2014,
http://www.cholet.maville.com/actu/actudet_-justice-a-angers-viticulteur-bio-en-partie-relaxe-appel-du-parquet_fil-2570041_actu.Htm

Note du CIPPAD : la Biodynamie ne repose sur aucun fait établi, mais sur les croyances ésotériques de l’anthroposophe Rudolph Steiner. 

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