lundi 7 juillet 2014

Homéopathie, acupuncture - Un médecin yonnais accusé de double facturation

Un médecin généraliste de La Roche-sur-Yon (Vendée) a comparu jeudi devant l'ordre régional des médecins des Pays de la Loire : la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et du Régime social des indépendants (RSI) l'accusent d'avoir facturé des consultations “fictives” pour mieux rémunérer ses médecines alternatives (homéopathie, acupuncture...)
Conventionné en secteur 1, le médecin aurait déclaré des consultations fictives aux deux caisses pour mieux rémunérer le temps passé auprès de patients soignés grâce à des médecines alternatives (homéopathie, acupuncture...), qui ne sont pas prises en charge par les régimes généraux de sécurité sociale. La CPAM a ainsi fustigé son « mercantilisme » et son « manque de probité », contraires à la déontologie de la profession.
« Il s'agissait de fraudes dont le praticien était parfaitement conscient, dans le seul but d'obtenir une meilleure rémunération », a estimé une de ses représentantes à l'audience. « Une patiente a d'ailleurs voulu protester, mais le médecin s'est montré suffisamment convaincant, en disant que cette façon de faire était autorisée... » « On n'oblige pas les praticiens à se conventionner avec l'Assurance-maladie, mais s'ils le font, il y a des règles à respecter », a ajouté une autre.
Le généraliste a réfuté pour sa part jeudi le moindre acte médical fictif, expliquant que ses consultations « à double volet » – souvent à intervalles rapprochés, parfois au cours de la même journée – faisaient en réalité « partie d'un tout ». Selon son avocate, c'est d'abord le mode de rémunération des médecins qu'il faut revoir. « 53 % des patients ont recours à l'homéopathie, selon une étude Ipsos, même si elle est encore considérée par certains médecins comme une médecine mineure, voire inefficace », a-t-elle fait valoir. « C'est une médecine qui prend son temps : la consultation dure 30 minutes en moyenne, contre un quart d'heure en général chez un généraliste... La rémunération des médecins y est donc moins élevée, à activité comparable. »
Celle-ci a également pointé « l'enquête à charge » menée à l'encontre de son client : sur les 121 patients interrogés, seuls une trentaine de dossiers ont été joints à l'instruction. « Pourquoi les autres ont-ils été écartés ? Parce que les patients confirmaient la véracité des consultations ? », s'est interrogée l'avocate.
Les aveux réalisés par son client en garde à vue, devant les gendarmes, seraient également « discutables ». « Il n'avait qu'une envie, c'était de fiche le camp : il était extrêmement inquiet pour sa femme, qui est cardiaque », explique son avocate. « Du coup, il a tout avoué, même ce qu'on ne lui reprochait pas ! »
« Pendant trente ans, j'ai été dans le bénévolat humanitaire... Le mercantilisme, ça ne m'effleure même pas », s'est défendu le médecin, arrivé en Vendée en 2008.
L'ordre régional des médecins des Pays de la Loire prononcera une éventuelle sanction à son encontre dans les prochains mois.
Source : Le Journal du Pays Yonnais, 3 juillet 2014.