mercredi 2 juillet 2014

Internet - La société Shiatsu Vagney interdite de publicité pour des méthodes présentées comme bénéfiques pour la santé

Journal Officiel 
DECISION

Décision du 3 avril 2014 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: AFSM1400076S

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 3 avril 2014 :
Considérant que la société Shiatsu Vagney, 1, rue des Roches-de-Fontaine, 88120 Vagney, a fait paraître, sur le site internet www.shiatsu-vagney.fr, une publicité en faveur de diverses méthodes présentées comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :

Dans la rubrique « Accueil » :
― « Le shiatsu est avant tout une TECHNIQUE PRÉVENTIVE des MALADIES »

Dans la rubrique « Déroulement d'une séance » :
― « Ses bienfaits :
(...) Stimule et renforce le système d'autodéfense de l'organisme »

Dans la rubrique « Ce qu'il traite » (le shiatsu) :
― « Il est utilisé pour traiter un large éventail de pathologies, de blessures »
― « Le shiatsu peut vous aider pour :
Les maux de dos et les sciatiques.
Les torticolis (...).
En cas d'hémorragies ou caillot de sang connu.
Des difficultés respiratoires.
(...) Les maux de tête et les migraines.
(...) Les problèmes menstruels.
Les différents symptômes de la ménopause.
(...) Les rhumatismes et l'arthrite.
(...) Un état grippal.
Différentes allergies, l'asthme.
L'acné, l'eczéma.
Des troubles intestinaux. »
― « Prévenir certaines maladies »
― « Stimuler et renforcer le système immunitaire »

Dans la rubrique « Rebouteux » :
― « Ils [les rebouteux] s'occupent avant tout des entorses, des luxations, de tous les os du corps, des orteils jusqu'au crâne, et généralement des problèmes articulaires »
― « Le reboutement peut vous aider :
(...) Remettre dans son axe les articulations, lombaires, dorsales...
Eviction du sang noir (tendinite, hématome...)
(...) Tout dysfonctionnement viscéral. »

Dans la rubrique « Anti-tabac » :
― « Il faudra stimuler des points de dépendance pour que l'endorphine, sorte de "morphine naturelle”, soit à nouveau sécrétée à un niveau élevé afin de supprimer le besoin de nicotine et donc l'envie de fumer »
― « le shiatsu peut également être utile pour des problèmes de dépendance à la drogue ou à l'alcool, comme il l'est pour le tabac »
Dans la rubrique « Entreprises et Commerces/Evénementiel... » :
― « Il lutte efficacement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) »

Dans la rubrique « Femmes enceintes ― Postnatal ― Enfants » :
― « Le shiatsu peut aider les femmes à avoir un bébé en agissant au niveau énergétique, sur le plan hormonal et en accompagnant celles qui se lancent dans la PMA (procréation médicale assistée) »
― « Ses avantages : (...) Soulage les douleurs des jambes (crampes) et du dos (lombo-sciatique). Soulage les malaises, les nausées, la constipation... »

Dans la rubrique « Personnes âgées (rhumatologie), maisons de retraite » :
― « Moins de douleurs squelettiques et une meilleure mobilité articulaire »

Dans la rubrique « Pour les femmes... » :
― « Le shiatsu va vous aider pour éviter les problèmes de :
Règles douloureuses et irrégulières.
Crampes abdominales.
Migraines/maux de tête.
Ballonnements.
Poussée d'acné.
Tensions prémenstruelles. »
― « Difficultés à avoir des enfants
Le shiatsu est un excellent complément pour ce problème car il y a souvent un dysfonctionnement au niveau de la circulation sanguine, au niveau de l'abdomen »
― [Ménopause et périménopause] « Les symptômes :
(...) Bouffées de chaleur.
Vertiges.
Palpitations.
Acouphènes.
Sueurs.
Hypertension.
Tachycardie.
(...) Constipation.
Insomnies.
(...) Dépression.
Troubles de l'humeur.
Baisse de la libido.
Sécheresse vaginale. »
― « Femmes enceintes/postnatal/enfants
(...) Le shiatsu (...) permet de mieux gérer les (...) différents troubles :
Nausées.
Sciatique.
Babyblues (...).
(...) Jambes lourdes »

Dans la rubrique « Do-in » :
― « Il contribue à prévenir et soulager (...) douleurs »
― « Il s'inscrit dans une logique de prévention »
― « Augmenter la capacité d'auto-guérison du corps »

Dans la rubrique « Outils thérapeutiques » :
― Concernant la moxibution :
« Ses effets thérapeutiques les plus communs sont de réchauffer lorsqu'il y a un syndrome d'excès ou de froid (diarrhée, asthme...) »
« La moxibution permet de prévenir ou de traiter des problèmes comme les douleurs rhumatismales, articulaires et musculaires, certains problèmes digestifs comme la diarrhée et des troubles gynécologiques comme les menstruations douloureuses et certaines infertilités. Chez l'homme, elle permet de traiter l'impuissance et l'éjaculation précoce. On l'utilise fréquemment dans le traitement des personnes (...) atteintes de maladies (...). Enfin, le moxa est aussi très utile dans certains cas d'anémies. »
― Concernant les ventouses :
« Elles (...) sont essentiellement employées pour traiter les affections respiratoires : (...) les rhumes, les grippes »
« La ventouse chinoise rétablit la circulation du sang »
« La technique des ventouses chinoises peut éviter la prise de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires »
« Leur champ d'application dépasse largement celui des affections ORL puisqu'elles sont aussi indiquées dans les pathologies articulaires et musculaires telles que les tendinites, les lombalgies, les sciatiques, les rhumatismes, les entorses... Elles soulageraient aussi les maux de tête, voire les migraines, certains problèmes de peau (acné, eczéma...) »

Dans la rubrique « Réflexologie plantaire » :
― « Débarrasser le corps du stress, des tensions et émotions négatives dont le rôle déclenchant de certains troubles est bien connu : problèmes gastriques, intestinaux, (...) nervosité, état migraineux, céphalées, (...) douleurs musculaires, articulaires, dorsales et lombaires, problèmes gynécologiques... »
― « Dynamiser l'organisme, renforcer ses ressources naturelles, le réveiller pour qu'il se défende et fasse appel à ses capacités d'auto-guérison »
― « Soulagement de la douleur (dorsale et lombaire).
Céphalées, migraines.
(...) Douleurs musculaires, articulaires.
Problèmes gynécologiques... »

Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations ; la publicité, effectuée par la société Shiatsu Vagney, 1, rue des Roches-de-Fontaine, 88120 Vagney, sous quelque forme que ce soit, en faveur de diverses méthodes présentées comme bénéfiques pour la santé reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0129 du 5 juin 2014, page 9415,  texte n° 42, 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029044931&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id