mardi 30 septembre 2014

Université Pessoa - Le tribunal ordonne la fermeture de la fac privée de La Garde

L’Union des jeunes chirurgiens dentistes-Union dentaire a réussi à convaincre le tribunal de Toulon que le CLESI est hors la loi. Il doit désormais fermer.
«L’association CLESI ne remplit pas les conditions requises pour dispenser un enseignement sur le territoire français». En quelques mots, le tribunal de grande instance de Toulon modifie considérablement la sérénité des quelque 200 étudiants en odontologie et physiothérapie qui fréquentent les cours de l’université privée à La Garde (et leurs 100 homologues de Béziers).
Car derrière ce constat, le tribunal «prononce la fermeture de l’association Centre Libre d’Enseignement Supérieur International (CLESI) sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai d’un mois suivant la notification par le greffe du présent jugement».
Les raisons de cette nouvelle décision de justice? D’abord la saisie du tribunal par l’Union des jeunes chirurgiens denstistes-Union Dentaire. En mai 2013, le syndicat professionnel demande à la justice de constater que l’Association Université Fernando Pessoa France était «contraire aux lois».
Depuis, la procédure évoluait au rythme de ses nombreux renvois jusqu’à l’audience du 11 juin dernier et cette décision du 18 septembre.
Ensuite, une modification des statuts de l’association gardéene. En août 2013 en effet, «Pessoa» change de nom pour devenir CLESI et ne plus faire référence au concept universitaire.
Résultat, dès lors, le tribunal constate que son objet n’est plus de «promouvoir l’université privée portugaise», mais de «dispenser (...) des cours libres et des formations d’enseignement supérieur privée».
Conséquence logique pour le tribunal: le CLESI tombe sous le coup de l’agrément ministériel imposé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013*.(Promulguée précisément après l’émotion générée par la création de l’université privée, la loi dite Fioraso encadre l’ouverture d’établissements privés de formation. À l’époque, elle ne «menace» cependant pas directement la structure gardéene, car sans effet rétroactif.)
Or, les magistrats notent que cet agrément n’a pas été sollicité. Sans agrément, le CLESI doit mettre la clé sous la porte... ou repartir pour de nouvelles batailles judiciaires.
Source : Var Matin, 29 septembre 2014,
http://www.varmatin.com/la-garde/le-tribunal-ordonne-la-fermeture-de-la-fac-privee-de-la-garde.1869633.html

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