L’Union des
jeunes chirurgiens dentistes-Union dentaire a réussi à convaincre le tribunal
de Toulon que le CLESI est hors la loi. Il doit désormais fermer.
Car derrière ce
constat, le tribunal «prononce la fermeture de l’association Centre Libre
d’Enseignement Supérieur International (CLESI) sous astreinte de 100 euros par
jour de retard dans le délai d’un mois suivant la notification par le greffe du
présent jugement».
Les raisons de
cette nouvelle décision de justice? D’abord la saisie du tribunal par l’Union
des jeunes chirurgiens denstistes-Union Dentaire. En mai 2013, le syndicat
professionnel demande à la justice de constater que l’Association Université
Fernando Pessoa France était «contraire aux lois».
Depuis, la
procédure évoluait au rythme de ses nombreux renvois jusqu’à l’audience du 11
juin dernier et cette décision du 18 septembre.
Ensuite, une
modification des statuts de l’association gardéene. En août 2013 en effet,
«Pessoa» change de nom pour devenir CLESI et ne plus faire référence au concept
universitaire.
Résultat, dès lors, le tribunal constate que son objet n’est
plus de «promouvoir l’université privée portugaise», mais de «dispenser (...)
des cours libres et des formations d’enseignement supérieur privée».
Conséquence
logique pour le tribunal: le CLESI tombe sous le coup de l’agrément ministériel
imposé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013*.(Promulguée précisément après
l’émotion générée par la création de l’université privée, la loi dite Fioraso
encadre l’ouverture d’établissements privés de formation. À l’époque, elle ne
«menace» cependant pas directement la structure gardéene, car sans effet
rétroactif.)
Or, les
magistrats notent que cet agrément n’a pas été sollicité. Sans agrément, le
CLESI doit mettre la clé sous la porte... ou repartir pour de nouvelles
batailles judiciaires.
Source : Var Matin, 29 septembre 2014,
http://www.varmatin.com/la-garde/le-tribunal-ordonne-la-fermeture-de-la-fac-privee-de-la-garde.1869633.html
