mardi 18 novembre 2014

(47) Reclus de Monflanquin: nouvelle victoire judiciaire pour les époux Védrines

Ce lundi, la cour d'appel d'Agen a reconnu que les époux Védrines n'étaient pas en pleine possession de leurs moyens au moment de la signature d'un contrat de vente du château. Ils marquent un point dans la reconquête de leur patrimoine
Voilà qui va faire jurisprudence. Jusque-là la justice ne reconnaissait pas la manipulation mentale comme une insanité d'esprit sur un plan juridique. C'est désormais chose faite depuis l'arrêt rendu par la cour d'appel dans l'affaire des Reclus de Monflanquin.
Deux de ceux-là, les époux Christine et Charles-Henry de Védrines, contestaient leur condamnation, à plus de 40 000 euros, pour le non respect d'un contrat en mandat exclusif de la vente du château familial qui les liait avec un agent immobilier de Monflanquin.
La cour d'appel dans son arrêt reconnaît qu'au moment de la signature en janvier 2008, les Védrines, n'étaient pas sains d'esprit. Du coup, la justice jugent comme nul le contrat.
Deuxième acte en décembre
Un bon point pour Me Picotin, l'avocat des Védrines, qui le 18 décembre prochain ira demander, devant le tribunal de grande instance d'Agen cette fois-ci, l'annulation de la vente du château de Martel pour les mêmes raisons.
Source : Sud-Ouest, 18 novembre 2014,
http://www.sudouest.fr/2014/11/17/reclus-de-monflanquin-les-epoux-de-vedrines-retournent-au-tribunal-1738790-3770.php