mardi 16 décembre 2014

Le Conseil d’Etat refuse la reconnaissance de la Fasciathérapie

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes pouvait valablement refuser la reconnaissance de la "fasciathérapie" (Conseil d'Etat)
 
PARIS, 11 décembre 2014 (APM) - Le Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes (Cnomk) pouvait valablement refuser que les membres de la profession puissent se prévaloir d'une qualification de "fasciathérapie", dont l'assise scientifique est insuffisante, a jugé lundi le Conseil d'Etat.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat donne raison au Cnomk qui s'était prononcé dans un avis rendu le 22 juin 2012 contre la reconnaissance de la "fasciathérapie" et interdisant aux masseurs-kinésithérapeutes de faire état d'une telle qualification sur leurs documents, cartes ou plaque professionnels ou dans des annuaires.
Il avait été saisi fin décembre 2012 par l'Association nationale des kinésithérapeutes- fasciathérapeutes (ANKF).
La "fasciathérapie" est présentée comme "une thérapie manuelle centrée sur le patient" et censée constituer une "spécialisation de la kinésithérapie", rappelait le Cnomk dans son avis, résumé par le Conseil d'Etat. Ses promoteurs l'associaient aux thérapies de complément dans les centres anti-douleur ou de lutte contre le cancer, faisant valoir qu'elle s'adresserait au 'fascia' et au comportement vasculaire à travers la pulsologie en mobilisant "l'accordage somato-psychique", précisait le Cnomk.
Il énonçait dans son avis "ne pas reconnaître 'la fasciathérapie' comme une qualification, un diplôme, un titre, un grade, une fonction, une spécificité ou une spécialité de la masso-kinésithérapie" et qualifiait de faute disciplinaire l'usage par un masseur-kinésithérapeute des termes "fasciathérapeute" et "fasciathérapie".
"Aucune étude scientifique référencée dans la littérature internationale ne permet d'affirmer que les méthodes utilisées par la 'fasciathérapie', notamment 'la pulsologie', la 'régulation des liquides du corps', la 'biomécanique sensorielle", 'l'accordage somato psychique' et la 'médiation corporelle' constituent des soins fondés sur les données actuelles de la science médicale" au sens du code de déontologie.
"Par conséquent, ces techniques de 'fasciathérapie' ne peuvent pas être présentées comme salutaires puisque insuffisamment éprouvées et potentiellement illusoires" au sens de l'article du code de déontologie proscrivant le charlatanisme, estimait le Cnomk.
Le Conseil d'Etat observe d'abord que le Cnomk est bien compétent pour "déterminer les qualifications, titres, grades, diplômes et fonctions que les masseurs- kinésithérapeutes sont autorisés à mentionner dans leurs documents professionnels, dans des annuaires et sur leurs plaques", et estime qu'il n'a pas excédé ses pouvoirs pour refuser de reconnaître la fasciathérapie.
La haute juridiction a ensuite estimé que l'ordre avait clairement "énoncé les considérations de droit et de fait sur lesquelles repose son refus d'autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à faire état d'une qualification en la matière".
Enfin, le Conseil d'Etat a globalement validé l'analyse de L'ordre et la justification du refus liée à l'absence de fondement scientifique suffisant, relevant qu'il incombait au Cnomk de vérifier la qualité des soins.
En conséquence, il a rejeté le recours de l'ANFK en la condamnant à verser 3.000 euros au Cnomk.
vg/ab/APM polsan redaction@apmnews.com
Source : APM News, 11 décembre 2014

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