samedi 17 mai 2014

Médecine chinoise : amendes avec sursis

C'est un jugement qui s'est beaucoup fait attendre puisqu'il a été rendu à 21 heures mardi soir. Un des deux prévenus était stoïquement resté assis dans la salle d'audience depuis 13h30 pour connaître son sort. Le tribunal semble avoir sanctionné pour la forme car ce sont des peines d'amende totalement assorties d'un sursis qui ont été prononcées. Pour l'un 1000 euros et pour l'autre 500 euros car si tous deux étaient poursuivis pour exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute, un seul l'était pour exercice illégal de la médecine (acupuncture). Ils ont été en outre condamnés à verser 1 euro de dommages et intérêt à l'Ordre départemental des masseurs kinésithérapeutes et à l'Ordre départemental des médecins.