Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter une demande d’indemnisation de 7 000 € présentée par la Scientologie à la ville d’Angers. Non seulement la secte ne va rien toucher, mais elle doit en outre payer les frais de justice.
En octobre 2007, des plaquettes de la Scientologie
étaient découvertes à la mairie d’Angers. L’une d’elles était intitulée « Le chemin du bonheur, le bon sens pour être
heureux » avec la mention
« présenté par Jean-Claude Antonini,
maire d’Angers » et avec le logo de la ville. Au revers de la
plaquette, se trouvait la photo du maire avec la mention « les valeurs sont importantes ».
C’était clairement de la provocation, Jean-Claude
Antonini ne portant pas la Scientologie dans son cœur. Mais alors pas du tout…
Ce document de propagande, qui avait toutes les apparences d’une plaquette
éditée et diffusée par le Ville d’Angers, avait illico rallumé le feu d’une
guerre de tranchée qui durait depuis une bonne de dizaine d’années entre Angers
et la Scientologie.
« Le Chemin du bonheur » par … J-Claude Antonini ?
Tout de suite le maire avait pris, le 29 octobre
2007, un arrêté interdisant la diffusion à Angers de tout document émanant de
la Scientologie.
La mesure était ferme et brutale, et motivée par une
farouche volonté de s’opposer à la secte. Toutefois le tribunal administratif
en 2010, avait estimé que cette interdiction était
« disproportionnée ». L’arrêté avait donc été frappé de nullité.
Du coup, la Scientologie avait déposé une nouvelle
réclamation pour obtenir réparation du préjudice causé par cet arrêté
« fautif ». N’ayant pu mener normalement son activité de vente et de
promotion d’ouvrages religieux, elle expliquait avoir ainsi perdu une chance de
rencontrer de nouveaux clients.
C’est pourquoi, une certaine société SEL (une
émanation de la Scientologie spécialisée dans le commerce de livres) demandait
devant le tribunal administratif de Nantes 7 000 € d’indemnités à la Ville
d’Angers et 3 000 € à l’Etat français qui aurait dû interdire plus tôt
l’arrêté, selon elle.
Le tribunal a débouté la librairie, rappelant que le
prospectus était bien de nature à troubler l’ordre public et que si l’arrêté du
maire avait été sanctionné, c’était uniquement en raison de son caractère
disproportionné.
Rappelons que la Scientologie est officiellement
considérée comme une secte. A l’issue
d’un procès retentissant, le 2 février 2012, la Cour d’appel de Paris a
condamné la société SEL à 200 000 € d’amende pour « escroquerie en
bande organisée ».
Jean-Yves LIGNEL
jean-yves.lignel@courrier-ouest.com
Source : Le Courrier de l’Ouest, samedi 13 juillet 2013