mercredi 16 octobre 2013

Cassation. La scientologie définitivement condamnée en France pour « escroquerie »

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’Eglise de scientologie contre sa condamnation en appel pour « escroquerie en bande organisée » ce qui la rend définitive en France même si l’organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
A l’audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l’avocat général près la Cour de cassation, seules « des infractions à la loi pénale » sont à l’origine de sa condamnation. Le magistrat avait donc préconisé le rejet des pourvois de l’organisation.
Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l’Eglise de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l’Espagne, l’Italie, la Hollande ou la Suède.
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Source : Ouest-France, 16 octobre 2013,
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Cassation.-La-scientologie-definitivement-condamnee-en-France-pour-escroquerie-_6346-2239700-fils-tous_filDMA.Htm

Détail du jugement définitif rendu le 16 octobre 2013 pas la Cour de cassation.