dimanche 5 octobre 2014

Homéopathie, acupuncture - Fausses factures : un médecin yonnais suspendu trois mois

La chambre disciplinaire de l'ordre régional des médecins des Pays de la Loire a infligé une suspension de six mois, dont trois avec sursis, à un médecin généraliste de La Roche-sur-Yon qui avait mis en place un « système de facturation frauduleux ».
Conventionné en secteur 1, le docteur avait déclaré des consultations fictives à la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Vendée et au Régime social des indépendants des Pays de la Loire pour mieux rémunérer le temps passé auprès de patients soignés grâce à des médecines alternatives (homéopathie, acupuncture), qui ne sont pas prises en charge par les régimes généraux de sécurité sociale. La partie ferme de sa sanction - susceptible d'être contestée en appel sera applicable du 1er décembre au 28 février 2015.
Selon les deux caisses d'assurance-maladie, qui avaient entendu une cinquantaine de patients, «au moins 250 actes facturés n'avaient pas été réalisés » par le médecin entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, et « 103 actes techniques effectués au cours de consultations l'avaient été à des dates fictives ». « Il ressort des déclarations claires, précises et concordantes recueillies auprès des patients dans 49 dossiers que celui-ci a régulièrement facturé sous un même numéro, à quelques jours d'intervalle, deux actes dont l'un était fictif », confirme la chambre disciplinaire de l'ordre régional des médecins.
A l'audience du 26 juin, la CPAM de Vendée avait ainsi fustigé le « mercantilisme » et le « manque de probité » du médecin généraliste yonnais, contraires à la déontologie de sa profession. « Il s'agissait de fraudes dont le praticien était conscient, dans le seul but d'obtenir une meilleure rémunération », avait estimé une de ses représentantes. « Une patiente a voulu protester, mais le médecin s'est montré suffisamment convaincant, en disant que cette façon de faire était autorisée... »
« On n'oblige pas les praticiens à se conventionner avec l'Assurance-maladie, mais s'ils le font, il y a des règles à respecter », avait ajouté une autre. Le généraliste avait réfuté le moindre acte médical fictif, expliquant que ses consultations « à double volet »souvent à intervalles rapprochés, parfois au cours de la même journée - faisaient en réalité « partie d'un tout ». Son avocate avait fait valoir qu'il fallait d'abord revoir le mode de rémunération des médecins. « 53 % des patients ont recours à l'homéopathie, selon une étude Ipsos, même si elle est encore considérée par certains médecins comme une médecine mineure, voire inefficace », avait-elle insisté. « C'est une médecine qui prend son temps: la consultation dure 30 minutes en moyenne, contre un quart d'heure en général chez un généraliste... La rémunération des médecins y est donc moins élevée, à activité comparable.
Source : Le Journal du Pays Yonnais, 25 septembre 2014