vendredi 7 novembre 2014

Prisons - Détenu et Témoin de Jéhovah : l’Etat critiqué

Religion. Le rapporteur public demande une amende de 3 500 € pour atteinte à la liberté.

Le tribunal administratif de Rouen examinait hier l’assignation du ministère de la Justice par un détenu du centre pénitentaire de Val-de-Reuil, ce dernier contestant l’interdiction qui lui fut faite de recevoir la visite d’un ministre du culte des Témoins de Jéhovah (lire notre édition d’hier).

À l’issue de l’audience, le rapporteur public a conclu à la nécessité de condamner l’État à « 3 500 € d’amende, en réparation du préjudice subi et de l’atteinte à la liberté de conscience et de religion », a fait savoir hier le cabinet de Me Michel Trizac, avocat du détenu.

Ambiguïté

Le tribunal administratif, lui, devrait désormais rendre son jugement d’ici trois semaines.

Le 22 janvier 2013, l’administration pénitentiaire rejetait la demande du détenu de Val-de-Reuil souhaitant rencontrer un aumônier des Témoins de Jéhovah, alors que le statut de la religion souffre encore d’une certaine ambiguïté aux yeux des autorités. Si un rapport d’enquête parlementaire l’a classée parmi les sectes en 1995, la législation s’est depuis adoucie à son égard. Le 16 octobre 2013, notamment, le Conseil d’État a jugé illégaux les refus d’agrément aumôniers des établissements pénitentiaires.

Source : Paris Normandie, 4 novembre 2014,
http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/1800761/detenu-et-temoin-de-jehovah--l-etat-critique#.VFx26oc7jKg