Le tribunal administratif de Besançon a rendu sa décision jeudi midi : le juge des référés a rejeté la requête de Giovanni Proietto.
L'ex-gourou de la fondation suisse pour la conscience de Krishna, mandaté il y a 23 ans par la secte pour gérer le château de Bellevue, près de Dole, reste sous le coup d'une expulsion obtenue par cette dernière, qui est toujours propriétaire du site, en novembre 2013.
Giovanni Proietto, qui habite avec sa nombreuse famille au domaine de Bellevue, dans une maison qu'il a entièrement rénovée et dont il a l'usufruit, demandait la suspension en urgence d'une décision du préfet du Jura autorisant depuis le 16 juillet dernier le recours à la force publique pour cette expulsion.
Requête rejetée
Le juge des référés, Jérome Charret, ne l'a pas suivi, " considérant qu’en l’état de l’instruction, sans qu’il soit besoin d’examiner si la condition d’urgence posée par les dispositions précitées est remplie, aucun des moyens invoqués par M. Proietto et la SARL Arche Novum n’est de nature, eu égard notamment à la compétence que tient le préfet des dispositions de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision du 16 juillet 2014, laquelle au demeurant ne précise pas, contrairement à ce qu’ont soutenu les requérants lors de l’audience, qu’elle inclurait le bâtiment dit « A » dans lequel réside M. Proietto et sa famille ; qu’il suit de là que la présente requête doit être rejetée".
Un nouveau référé
Me Suissa, l'avocate de Giovanni Proietto, a décidé de faire appel de cette décision au Conseil d'Etat, et de présenter dès vendredi un nouveau référé au tribunal administratif de Besançon. Un référé liberté pour tenter d'obtenir le respect du droit à exploiter un commerce pour son client, qui gère les activités proposées au domaine de Bellevue, via une société d'organisation d'événements et de séminaires, la SARL Arche Nostrum, qu'il a montée en nom propre.
Une nouvelle audience devrait donc avoir lieu au tribunal administratif en début de semaine prochaine.
Emilie Dinjar
Source : FR3 Franche-Comté, 7 août 2013,
http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/2014/08/07/chateau-de-bellevue-giovanni-proietto-reste-expulsable-529032.html
Note du CIPPAD : aujourd’hui le château de Bellevue accueille, entre autres, des festivals de chamanisme.
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